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Organisation d'événement Cezam, des CE acteurs

Actualité

AVEC LA FOURMI ROSE
Une sélection de spectacles d'artistes locaux pour petits et grands
AU ZOO DE LA FLECHE
à partir de 21 € par personne

Spectacles de fin d'année

BON A SAVOIR

Le CE et l'organisation d’événements

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Que vous ayez en charge l'organisation ou non de votre évènements de fin d'année, nous vous invitons à lire ces quelques lignes sur la législation en vigueur...  

 

1. Votre CE souhaite organiser un spectacle sans assurer la charge de l'organisation ? Alors faites appel à un producteur.

Ce dernier sera donc l'employeur des artistes. Le CE doit vérifier :

- que le producteur en question possède une licence d'entrepreneur et qu'il respecte toutes les dispositions légales.

- si les rémunérations du personnel technique sont comprises ou non dans le contrat.

 

2. Votre CE est l'organisateur du spectacle. Alors, il devient employeur et doit conclure directement avec le ou les artiste(s) un contrat d'engagement.

Le CE est alors soumis aux obligations d'un employeur. Le CE doit :

- déclarer les artistes

- prendre à sa charge la rémunération ainsi que les cotisations sociales et fiscales

- souscrire un contrat d'assurance

 

Conseil : Le CE peut se tourner vers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Cet organisme pourra répondre à toutes questions concernant l'embauche d'artistes ou de techniciens.


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