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Spectacles de fin d'année

Bon à savoir

Le CE et l'organisation d'événements

- Votre CE souhaite organiser un spectacle sans assurer la charge de l'organisation : vous faites appel à un producteur.
Ce dernier sera donc l'employeur des artistes. Le CE doit vérifier que le producteur en question possède une licence d'entrepreneur et qu'il respecte toutes les dispositions légales.

Le CE doit vérifier également si les rémunérations du personnel technique sont comprises ou non dans le contrat.

 

- Autre cas de figure, le CE est l'organisateur du spectacle. Alors, il devient employeur et doit conclure directement avec le ou les artiste(s) un contrat d'engagement. Le CE est alors soumis aux obligations d'un employeur. Le CE doit notamment déclarer les artistes et prendre à sa charge la rémunération ainsi que les cotisations sociales et fiscales.

Le CE peut se tourner vers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Cet organisme pourra répondre à toutes questions concernant l'embauche d'artistes ou de techniciens.

 

Pour toute organisation d'événement, le CE doit souscrire un contrat d'assurance.

 

Si tel n'est pas votre cas, Cezam Pays de la Loire vous invite à prendre contact avec son partenaire LA MACIF.


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