Mon compte
Retrouvez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter

Actualité

Attention : Fermeture de la billetterie pour les vacances de Noël
A partir du jeudi 20 décembre à 16 h avec suspension des commandes en ligne à 13h.

CATALOGUES VACANCES CEZAM 2019
+ de 420 destinations en France et à l'étranger
CEZAM PARCS LOISIRS
Plus de 800 partenaires
CEZAM VACANCES 2018
Plus de 600 partenaires

Actualités élus

Le Sénat vote contre les cotisations sociales sur les ASC !

1Senat.jpg

Le 13 novembre dernier, les sénateurs ont décidé à l’unanimité de retirer l’article polémique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : l’article 7 bis qui prévoyait de taxer les activités sociales et culturelles des CE / CSE.

 

Gérald Darmanin (ministre des comptes publics) a proposé aux parlementaires de mettre en place « rapidement » un groupe de travail, en lien avec les professionnels du secteur, les syndicats, le gouvernement et l’administration pour « régler cette histoire ».

 

Il a indiqué, d'autre part, « Si on peut le faire pour la deuxième lecture (en décembre), on le fera. Sinon, ce sera l’année prochaine. » En attendant, le ministre promet qu’il donnera des « consignes assez claires » aux Urssaf chargées d’inspecter les entreprises, pour qu’elles « puissent comprendre que, s’il y a contrôle, le débat du législateur n’est pas de pouvoir mettre de la fiscalité sociale sur ces prestations. »


Voir le débat !
enveloppe Imprimante Partager sur : partager sur Twitter partager sur Viadeo partager sur Facebook partager sur LinkedIn partager sur Delicious partager sur Scoopeo partager sur Technorati partager sur Digg partager sur Google partager sur Myspace partager sur Yahoo!

Afficher toute la rubrique


Devenir partenaire
1logo_CRPDL.jpg logo-Nantes.jpg 1logoCmut.gif Harmonie_mutuelle.jpg
©2010-2018 Azimut Communication - Création sites internet & Bornes interactives
Mentions légales | Plan du site